Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Osny (95))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Osny (95))
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 14, rue des Beaux-Soleils, BP 60321, 95526 Osny.