Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93))


Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 3, rue Boieldieu, 93500 Pantin, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 36 bis, rue Lépine, 93500 Pantin, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.