Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2009 (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rosny-sous-Bois (93))

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 143, avenue du Général-Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.