Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rosny-sous-Bois (93))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rosny-sous-Bois (93))
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 143, avenue du Général-Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois.