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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94))


Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 1, place Lavoisier, 94110 Arcueil, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 10 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 4, rue Fabre-d'Eglantine, 94120 Fontenay-sous-Bois, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places, filles et garçons, de 10 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.