Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Marne (94))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Marne (94))
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 62-68, Grande Rue Charles-de-Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne.