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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Draveil (91))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Draveil (91))


Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 32, boulevard de Bellevue, 91210 Draveil, d'une capacité d'accueil de 10 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.