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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Draveil (91))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Draveil (91))


Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 32, boulevard de Bellevue, 91210 Draveil.