Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bures-sur-Yvette (91))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bures-sur-Yvette (91))
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 17, rue du Château-de-Montjay, 91440 Bures-sur-Yvette.