Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Belfort (90))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Belfort (90))
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 5, rue de la République, 90016 Belfort.