Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Belfort (90))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Belfort (90))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, rue de la République, 90016 Belfort.