Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. ANNEXES, Art. Annexes, Art. Annexe III