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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 relatif aux redevances de navigation aérienne)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 relatif aux redevances de navigation aérienne)




A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'aviation civile
Art. R134-4, Art. R134-3