Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/09/2001 (Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2351 « Teinture et pigmentation de peaux »)

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2351 "Teinture et pigmentation de peaux, la capacité de production étant supérieure à 100 kilogrammes par jour et inférieure ou égale à 1 tonne par jour" sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.