Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »)
L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » est abrogé.