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Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l'Observatoire de l'épargne réglementée par les établissements de crédit)

Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l'Observatoire de l'épargne réglementée par les établissements de crédit)

Année N

Livrets A (1)

Nombre de comptes
(en unités)
en fin d'année

Encours
(en millions euros) en fin d'année

Structure des encours

-Personnes morales

(-dont : Organismes de logements sociaux)

Encours ≤ 1 500 euros

Encours > 1 500 euros et ≤ 15 300 euros

Encours > 15 300 euros et ≤ 30 000 euros

Encours > 30 000 euros et ≤ 76 500 euros

Encours > 76 500 euros (2)

-Personnes physiques

Encours ≤ 150 euros

Encours > 150 euros et ≤ 750 euros

Encours > 750 euros et ≤ 1 500 euros

Encours > 1 500 euros et ≤ 3 000 euros

Encours > 3 000 euros et ≤ 7 500 euros

Encours > 7 500 euros et ≤ 15 300 euros

Encours > 15 300 euros (2)

Ancienneté de l'ouverture du livret (3)

≤ 1 an

Tranches d'âge (3)

< 12 ans

≥ 12 ans et < 18 ans

≥ 18 ans et < 25 ans

≥ 25 ans et < 45 ans

≥ 45 ans et < 65 ans

≥ 65 ans

Non renseigné

Année N

MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DE L'ANNEE

Nombre d'opérations crédit / débit
(en unités)

Flux
(en millions euros)

Accessibilité (3)

Livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 euros

Versements (4)

Retraits (5)

Livrets dont encours en fin d'année > 150 euros et ≤ 750 euros

Versements (4)

Retraits (5)

Livrets dont encours en fin d'année > 750 euros et ≤ 1 500 euros

Versements (4)

Retraits (5)

Livrets dont encours en fin d'année > 1 500 euros et ≤ 3 000 euros

Versements (4)

Retraits (5)

Livrets dont encours en fin d'année > 3 000 euros et ≤ 7 500 euros

Versements (4)

Retraits (5)

Livrets dont encours en fin d'année > 7 500 euros et ≤ 15 300 euros

Versements (4)

Retraits (5)

Livrets dont encours en fin d'année > 15 300 euros (2)

Versements (4)

Retraits (5)

Accessibilité (3) (facultatif)

Nombre d'opérations crédit / débit (en unités)

Flux
(en millions euros)

sur livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 euros

dépôts en numéraire

retraits en numéraire

sur livrets dont encours en fin d'année > 150 euros et ≤ 750 euros

dépôts en numéraire

retraits en numéraire

sur livrets dont encours en fin d'année > 750 euros et ≤ 1 500 euros

dépôts en numéraire

retraits en numéraire

Ouvertures de comptes (en unités)

Professions et catégories socio-professionnelles (3)

0. Etudiants, enfants mineurs

1. Exploitants agricoles

2. Artisans, commerçants, chefs d'entreprises

3. Cadres, professions intellectuelles supérieures

4. Professions intermédiaires

5. Employés

6. Ouvriers

7. Retraités

8. Autres

Les cases grisées sont les cases à renseigner.

(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.

(2) Plafonds actuellement en vigueur.

(3) Pour les personnes physiques uniquement.

(4) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).

(5) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).

Année N

LDD

Nombre de comptes
(en unités)
en fin d'année

Encours
(en millions euros)
en fin d'année

Structure des encours

Encours ≤ 150 euros

Encours > 150 euros et ≤ 750 euros

Encours > 750 euros et ≤ 1 500 euros

Encours > 1 500 euros et ≤ 3 000 euros

Encours > 3 000 euros et ≤ 6 000 euros

Encours > 6 000 euros (1)

Ancienneté de l'ouverture du livret

≤ 1an

Tranches d'âge

≥ 18 ans et < 25 ans

≥ 25 ans et < 45ans

≥ 45 ans et < 65 ans

≥ 65 ans

MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DE L'ANNEE

Nombre d'opérations
(en unités)

Flux
(en millions euros)

sur livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 euros

Versements (2)

Retraits (3)

sur livrets dont encours en fin d'année > 150 euros et ≤ 750 euros

Versements (2)

Retraits (3)

sur livrets dont encours en fin d'année > 750 euros et ≤ 1 500 euros

Versements (2)

Retraits (3)

sur livrets dont encours en fin d'année > 1 500 euros

Versements (2)

Retraits (3)


Ouvertures de comptes (en unités)


Professions et catégories socio-professionnelles

0. Etudiants

1. Exploitants agricoles

2. Artisans, commerçants, chefs d'entreprises

3. Cadres, professions intellectuelles supérieures

4. Professions intermédiaires

5. Employés

6. Ouvriers

7. Retraités

8. Autres

Les cases grisées sont les cases à renseigner.

(1) Plafond actuellement en vigueur.

(2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).

(3) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).

Année N

LEP

Nombre de comptes
(en unités)
en fin d'année

Encours
(en millions euros)
en fin d'année

Structure des encours

Encours ≤ 150 euros

Encours > 150 euros et ≤ 750 euros

Encours > 750 euros et ≤ 1 500 euros

Encours > 1 500 euros et ≤ 3 000 euros

Encours > 3 000 euros et ≤ 7 700 euros

Encours > 7 700 euros (1)

Ancienneté de l'ouverture du livret

≤ 1 an

Tranches d'âge

≥ 18 ans et < 25 ans

≥ 25 ans et < 45 ans

≥ 45 ans et < 65 ans

≥ 65 ans

MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DE L'ANNEE

Nombre total moyen d'opérations crédit / débit (en unités)

Flux

(en millions euros)

sur livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 euros

Versements (2)

Retraits (3)

sur livrets dont encours en fin d'année > 150 euros et ≤ 750 euros

Versements (2)

Retraits (3)

sur livrets dont encours en fin d'année > 750 euros et ≤ 1 500 euros

Versements (2)

Retraits (3)

sur livrets dont encours en fin d'année > 1 500 euros

Versements (2)

Retraits (3)


Ouvertures de comptes (en unités)


Professions et catégories socio-professionnelles

0. Etudiants

1. Exploitants agricoles

2. Artisans, commerçants, chefs d'entreprises

3. Cadres, professions intellectuelles supérieures

4. Professions intermédiaires

5. Employés

6. Ouvriers

7. Retraités

8. Autres

Les cases grises sont les cases a renseigner.

(1) Plafond actuellement en vigueur.

(2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).

(3) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).