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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

La liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommatin et de la répression des fraudes prévue à l'article 2 du décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 susvisé est fixée comme suit :

RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION INSPECTEUR EXPERT

Alsace.

Colmar.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.

Strasbourg

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché

Antilles-Guyane.

Cayenne.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

 

Fort-de-France.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs.

Basse-Terre

Emploi de responsable du contentieux.

Aquitaine.

Bordeaux.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

 
 

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Périgueux

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

 

Mont-de-Marsan.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

 

Pau.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

 

Pau (Bayonne).

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

 

Périgueux.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Agen

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Bayonne

Emploi hors quota régional

Auvergne.

Clermont-Ferrand.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

 
 

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché".

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Aurillac

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 18 mai 2009)

 

Moulins.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché".

Basse-Normandie.

Caen.

Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)

Alençon

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Saint-Lô

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.(supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Bourgogne.

Dijon.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (Supprimé à compter du 25 mai 2008)

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national

Nevers

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché"

Bretagne.

Quimper.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

 

Rennes.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché".

Emploi de responsable du contentieux (supprimé à compter du 25 mai 2008)

 
 

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Emploi de responsable de la gestion régionale.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

 

Saint-Brieuc.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national

Vannes.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (Supprimé à compter du 25 mai 2008)

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)

Centre.

Blois.

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Chartres

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché

Orléans

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Tours

Emploi de responsable du contentieux.

Champagne-Ardenne.

Châlons-en-Champagne.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs

 
 

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi de responsable de la gestion régionale.

Corse.

Ajaccio.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.

Franche-Comté.

Belfort.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

 

Besançon.

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Haute-Normandie.

Rouen.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Ile-de-France.

Paris DR.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".

 
 

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

 
 

Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

 
 

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

 
 

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)

 
 

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)

 
 

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

 
 

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées.(supprimé à compter du 31 décembre 2009)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national, complémentaire santé, action sociale, prévoyance
 

Melun.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er janvier 2009)

 
 

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".

 
 

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

 

Versailles.

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Cergy-Pontoise

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Créteil

Emploi de responsable du contentieux.

Créteil

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.

Evry.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

 

Evry.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Languedoc-Roussillon.

Carcassonne.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

 

Montpellier.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

 
 

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

 
 

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Emploi de responsable de la gestion régionale.

Nîmes

Emploi de responsable du contentieux.

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché
 

Perpignan.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

 
 

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".

Limousin.

Guéret.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché
 

Limoges

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi de responsable du contentieux.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Lorraine.

Epinal.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national.

 

Metz.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

 
 

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché

Nancy

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

Midi-Pyrénées.

Cahors.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

 

Foix.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

 

Rodez.

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)

 

Tarbes.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

 

Toulouse.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (Supprimé à compter du 25 mai 2008)

 
 

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

 
 

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi de responsable du contentieux.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et à la protection des consommateurs

Albi Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

Nord.

Arras.

Emploi de responsable du contentieux.

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

 

Arras (Boulogne).

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

 

Lille.

Emploi de responsable de la gestion régionale.

 

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Avignon.

Emploi de responsable du contentieux.

Emploi de responsable du contentieux.

 
 

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

 

Gap.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)

 

Marseille.

Emploi de responsable du contentieux.

 
 

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

 
 

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

 
 

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national.

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché

 

Nice.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

 

Toulon.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Digne-les-Bains

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Pays de la Loire.

Angers.

Emploi de responsable du contentieux.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

 

La Roche-sur-Yon.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)

 

Laval.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Le Mans

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

 

Nantes.

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

 
 

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi de responsable de la gestion régionale.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et la protection des consommateurs

Picardie.

Amiens.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Laon

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Poitou-Charentes.

La Rochelle.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

 

Poitiers.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

 
 

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)

Réunion.

Saint-Denis-de-la-Réunion.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

Emploi de responsable du contentieux.

Rhône-Alpes.

Annecy.

Emploi de responsable du contentieux.

 
 

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

 

Chambéry.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché

 

Grenoble.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".

 
 

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".

Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

 

Lyon.

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)

 
 

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

 

Privas.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national.

 

Saint-Etienne.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

 

Valence.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.

CSCE

Morlaix

Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.

SCN INFORMATIQUE.

SI AC.

AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique.

 

CI 69.

AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique.

SI Nantes

Emploi d'expertise en matière d'informatique.

SI Montpellier

Emploi d'expertise en matière d'informatique.

DNECCRF.

DNEC.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)

 

DNERF.

AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.

DNERF Lille

Emploi d'expertise en matière d'informatique.

Montpellier

AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur

Rennes Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité

ENCCRF.

ENCCRF.

AC-Emploi d'expertise en matière de formation.

 
 

AC-Emploi d'expertise en matière de formation. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

Montpellier Emploi d'expertise en matière de formation

SCN LABO.

Labo Montpellier.

AC-Emploi d'expertise en matière de gestion.

SCN Informatique CI Marseille Emploi d'expertise en matière d'informatique

Pays de la Loire.

La Roche-sur-Yon.

Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF.

Rhône-Alpes.

Lyon.

Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF.

Administration centrale.

AC AGCOM.

AC-Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité.

 

AC B1.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)

AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.

AC C1

AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.

AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur

AC C2

AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur.

 

AC C3.

AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)

AC D1

AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.

 

AC D4.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)

AC E2.

AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur.(supprimé à compter du 1er septembre 2009)

 

AC E4.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.

 

AC E4.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.

 

AC F2.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.

AC G

AC - Emploi d'expertise en matière de gestion.

AC G2

AC - Emploi d'expertise en matière d'informatique.

 

AC G3.

AC-Emploi d'expertise en matière de gestion.

Bureau E4 Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés

Mission RCC

AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.