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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation)

Le tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire perçue lors de l'importation de produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine est établi comme suit :

a) Pour les 100 premières tonnes : 6,10 euros par tonne de marchandise avec un minimum de 30,49 euros par lot ;

b) Au-delà des 100 premières tonnes, par tonne supplémentaire :

1,52 euros par tonne pour les produits de la pêche n'ayant subi aucune préparation, à l'exception de l'éviscération ;

2,52 euros par tonne pour les autres produits de la pêche.