Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l'Observatoire de l'épargne réglementée par les établissements de crédit)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l'Observatoire de l'épargne réglementée par les établissements de crédit)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.