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Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l'Observatoire de l'épargne réglementée par les établissements de crédit)

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l'Observatoire de l'épargne réglementée par les établissements de crédit)


trimestre T


Nombre de comptes en unités

Encours en millions euros

PASSIF

Encours guichet Livrets A (1)

Encours guichet LDD

Encours guichet LEP

LA (1) + LDD

-fonds centralisés par l'établissement au fonds d'épargne au titre de la fin de trimestre

-encours restant au bilan en fin de trimestre

LEP

-fonds centralisés par l'établissement au fonds d'épargne au titre de la fin de trimestre

-encours restant au bilan en fin de trimestre

ACTIF (9)

Encours de prêts aux PME (2)-Dépenses de trésorerie

Encours de prêts aux PME (2)-Dépenses d'investissements

Encours total des prêts aux PME (2)

Montant des prêts nouveaux-Dépenses de trésorerie

Montant des prêts nouveaux-Dépenses d'investissement

Montant total des prêts nouveaux aux PME (2)

Encours total des prêts destinés à financer les travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens (3)

Production des prêts destinés à financer les travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens (3)

Encours total des prêts aux PME (2) + Economie Energie

Nombre de comptes en unités

Flux en millions euros

MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DU TRIMESTRE

Livrets A (1) (4)

Ouvertures de comptes

dont transferts reçus (5)

Clôtures de comptes

dont : prescriptions trentenaires (8)

Versements (6)

Retraits (7)

LDD

Ouvertures de comptes

Clôtures de comptes

dont : prescriptions trentenaires (8)

Versements (6)

Retraits (7)

LEP

Ouvertures de comptes

Clôtures de comptes

dont : prescriptions trentenaires (8)

Versements (6)

Retraits (7)

Les cases grisées sont les cases à renseigner.

(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.

(2) Micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire (arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois)

(3) Au sens de l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois

(4) Pour les personnes physiques uniquement.

(5) Données collectées pour 2009 seulement.

(6) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).

(7) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).

(8) A remettre en fin d'année.

(9) A renseigner par les établissements qui n'exercent pas l'option de centralisation intégrale des ressources LA / LDD au fonds d'épargne.