Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1607 du 18 décembre 2009 relatif aux validations de retraite des périodes de perception de la préretraite en agriculture dans les départements d'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-312 du 23 avril 1998
Art. 18