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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1606 du 18 décembre 2009 portant abrogation du décret n° 66-594 du 27 juillet 1966 modifié relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1606 du 18 décembre 2009 portant abrogation du décret n° 66-594 du 27 juillet 1966 modifié relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°66-594 du 27 juillet 1966
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4