Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2000
Art. 6 bis, Art. 6 ter