Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 23/12/2009 au 31/12/2009 (Arrêté du 14 janvier 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

Le montant des ressources d'assurance maladie versées pour 2009 est ainsi fixé :

1° Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article D. 162-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 479 159 euros, réparti comme suit :

8 853 645 euros pour le forfait annuel relatif à l'accueil et au traitement des urgences ;

396 314 euros pour le forfait annuel relatif aux prélèvements d'organes ;

229 200 euros pour le forfait annuel relatif à l'activité de transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques ;

2° Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 40 353 452 euros ;

3° Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article R. 174-37 du code de la sécurité sociale est fixé à 20 765 538 euros.