Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1604 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009
Art. 15