Article D382-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D382-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Au plus tard quarante-quatre jours avant le scrutin, les électeurs sont avisés par voie d'affichage du dépôt des listes électorales au siège des organismes agréés, ainsi qu'au siège de chaque caisse primaire d'assurance maladie.