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Article D382-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D382-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La commission de propagande prévue à l'article R. 382-43 est présidée par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 et comprend en outre quatre membres désignés respectivement par le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé de la culture, le directeur de la circonscription régionale de La Poste et le responsable ci-dessus mentionné. Ce responsable désigne le secrétaire de la commission.