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Article D382-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D382-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La commission reçoit du service mentionné à l'article R. 155-1 les enveloppes nécessaires à l'expédition des circulaires et des bulletins de vote. Elle fait préparer le libellé de ces enveloppes. Elle est chargée de déterminer les emplacements d'affichage.