Article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)
Article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)
Les dispositions du titre V du présent arrêté sont applicables à partir du 31 mars 2010 pour les cinémomètres neufs et au plus tard lors de la première vérification périodique intervenant après le 31 mars 2010 pour les cinémomètres en service.