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Article Annexe art. A344-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article Annexe art. A344-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

ÉLÉMENTS STATISTIQUES RELATIFS À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

E 3 Frais de santé et indemnités journalières versés au cours de l'exercice


Les entreprises proposant des garanties ventilées sous les codifications 20 et 21 au sens de l'état C4 défini en annexe à l'article A. 344-10 établissent un état E3 "frais de santé et indemnités journalières versés au cours de l'exercice", selon le modèle ci-après ;

Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche et exprimés en milliers euros.

Tableau A. - Données techniques relatives au risque "santé" issues des systèmes de gestion
données, qui doivent être cohérentes avec la ligne 10-12 de l'état E4


DONNÉES TECHNIQUES ISSUES DES SYSTÈMES
de gestion : prestations versées du risque santé

OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE

TOTAL

Individuelles

Collectives

01

Champ couvert-en pourcentage des prestations versées nettes de recours (1)

02

Ensemble des hôpitaux (secteur public et secteur privé) (2)

03

-dont frais d'hébergeemnt en SLD, suppléments chambres particulières, lit accompagnant... (3)

04

Soins ambulatoires (L05 + L06 + L07 + L10 + L11 + L12)

05

1. Médecins exerçant en cabinet libéral (4)

06

2. Auxiliaires en cabinets libéraux (5)

07

3. Dentistes en cabinets libéraux

08

-dont honoraires

09

-dont prothèses

10

4. Centres de santé (dispensaires...)

11

5. Laboratoires d'analyse (6)

12

6. Etablissements thermaux

13

-dont hébergement (7)

14

Transports des malades (ambulances, taxis, VSL...) (8)

15

TOTAL PRESTATIONS DE SOINS (L02 + L04 + L14)

16

Officines pharmaceutiques (médicaments)

17

Distributeurs d'autres biens médicaux (L18 + L19 + L20)

18

1. Optique

19

2. Prothèses (sauf dentaires), orthèses, VHP (9)

20

3. Petit matériel et pansements

21

TOTAL BIENS MÉDICAUX (L16 + L17)

22

TOTAL DES PRESTATIONS VERSÉES EN SOINS ET BIENS MÉDICAUX (L15 + L21)

23

Autres prestations liées à la santé (L24 + L25)

24

EHPA et EHPAD des secteurs publics et privé (10)

25

Autres prestations liées à la santé (11)

26

TOTAL DES PRESTATIONS VERSÉES (L22 + L23)

(1) Importance des opérations prises en compte dans ce tableau en pourcentage des sinistres payés nets de recours (ligne 10-12 de l'état E4-C42d).
(2) Les frais d'hospitalisation incluent le forfait journalier, le ticket modérateur des journées et des actes, les honoraires et prescriptions en activité libérale.
(3) Ligne à renseigner dans la mesure où ces versements pour hébergement des soins de longue durée (SLD), chambres particulières, lits accompagnant... font partie des prestations de santé de l'organisme complémentaire. Ces versements sont en effet exclus du champ des comptes de la santé.
(4) Honoraires médicaux y compris sages femmes et frais de déplacement.
(5) Actes d'auxiliaires médicaux y compris frais de déplacement.
(6) Analyses médicales.
(7) Ligne à renseigner dans la mesure où les versements pour hébergement en cures thermales font partie des prestations de santé de l'organisme complémentaire. Ces versements sont en effet exclus du champ des comptes de la santé.
(8) VSL : véhicule sanitaire léger.
(9) VHP : véhicule pour handicapé physique.
(10) EHPA : Etablissements pour personnes âgées et EHPAD : Etablissements pour personnes âgées dépendantes. Ligne à renseigner si les versements correspondants relatifs à l'hébergement ou à la prise en charge de la dépendance font partie des prestations de santé de l'organisme complémentaire. Ces versements sont en effet exclus du champ des comptes de la santé.
(11) Prestations liées à la santé non comptabilisées dans les rubriques précédentes (par exemple forfait naissances, allocations funéraires...).

Tableau B. - Données techniques relatives au risque "incapacité de travail" issues des systèmes de gestion


DONNÉES TECHNIQUES ISSUES DES SYSTÈMES
de gestion : prestations versées du risque santé

OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE

TOTAL

Individuelles

Collectives

31

Indemnités journalières maladie

32

Indemnités journalières maternité

33

Indemnités journalières accidents du travail-maladie professionnelle

34

TOTAL DES Indemnités journalières VERSÉES (L01 + L02 + L03)


E 4 Résultat technique en santé

Les entreprises pratiquant des opérations proposant des garanties ventilées sous les codifications 201, 211 et 213 au sens de l'état C4 défini en annexe à l'article A. 344-10 établissent un état E4 résultat technique en "santé".

Cet état comporte les colonnes suivantes :

-santé : contrats individuels (catégorie 201 de l'état C4 de l'article A. 344-10) ;

-santé : contrats collectifs (catégorie 211 et 213 de l'état C4 de l'article A. 344-10) ;

Les lignes de cet état correspondent strictement à celles de l'état C1 " dommages corporels " telles que définies à l'article A. 344-10.

Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche et exprimés en milliers d'euros.

E 5 Compléments CMU et gestion d'un régime obligatoire santé

Les entreprises pratiquant des opérations proposant des garanties ventilées sous les codifications 201, 211 et 213 au sens de l'état C4 défini en annexe à l'article A. 344-10 établissent un état E5 "Compléments CMU et gestion d'un régime obligatoire santé" selon le modèle ci-après ;

Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche et exprimés en milliers d'euros.


CODE DU PLAN
comptable (*)

MONTANT
(en milliers d'euros)



Gestion d'un régime obligatoire de base





Produits de gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie

7450


Charges de gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie

6450




CMU





Participation légale reçue et à recevoir au titre de la CMU

7021


Participation légale reçue et à recevoir au titre de l'ACS

(*)


Prestations santé versées et à verser aux bénéficiaires de la CMU

6021


Contribution versée à la CMU

6458


(*) Numéro du poste du plan comptable dans lequel l'opération est enregistrée. Pour les mutuelles le numéro est ici précisé, pour les IP et les sociétés d'assurance le numéro sera à renseigner par l'organisme.