ORGANISMES OU AUTORITÉS
dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM
des marchés (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Sans limitation

Directeurs régionaux du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs interarmées du service de santé outre-mer

Dans les limites mentionnées en (2)

Commandants des écoles de formation et directeur de l'école du Val-de-Grâce

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs des instituts du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeur du centre de recherches du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole

Dans les limites mentionnées en (2)

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Ile-de-France, Metz, Lyon, Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Houilles

MAPA × 100

Commandant du 43e bataillon de transmissions

MAPA × 30

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Cherbourg

MAPA × 1

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Saint-Denis de La Réunion

MAPA × 1

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Soutien Bicêtre

MAPA × 0,66

Commandant du 8e régiment de transmissions de Suresnes

MAPA × 0,66

Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du service central d'études et de réalisations

Sans limitation

Directeurs du commissariat en région terre

Sans limitation

Directeur du commissariat de la base de transit interarmées

MAPA × 20

Directeur du service interarmées de liquidation des transports

MAPA × 1

Directeur du commissariat administratif

MAPA × 1

Directeurs des commissariats de l'armée de terre

MAPA × 1

Chef du service technique et des marchés généraux

Sans limitation

Directeurs locaux du commissariat de la marine et directeurs adjoints

MAPA × 100

Chefs des services du matériel

MAPA × 60

Chefs des services vivres/restauration

MAPA × 60

Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement

Sans limitation

Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement

Sans limitation

Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement

MAPA × 100

Directeurs du commissariat outre-mer

MAPA × 60

Directeurs du commissariat en opération extérieure

MAPA × 60

Directeurs des plates-formes achats-finances

Sans limitation

Directeur du centre de soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur de l'antenne navale du centre de soutien du combattant et des forces à Toulon

Sans limitation

Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

Sans limitation

Direction centrale du service des essences des armées

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

Sans limitation

Directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées

MAPA × 20

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA × 20

Directeur du laboratoire du service des essences des armées

MAPA × 20

Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine (3)

MAPA × 7

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 1

Armée de terre

Chef d'état-major de l'armée de terre

Directeur de la section technique de l'armée de terre (4)

MAPA × 4

Direction centrale du matériel de l'armée de terre

Directeur du service central des achats de la maintenance

Sans limitation

Directeurs régionaux du matériel

MAPA × 45

Directeurs régionaux adjoints du matériel

MAPA × 1,5

Commandants des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chefs de détachements des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA × 1

Divers

Chef de la section géographique militaire (4)

MAPA ×1

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 0,66

Marine

Direction centrale du service de soutien de la flotte

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de La Réunion

MAPA x 10

Divers

Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA x 0,66

Armée de l'air

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service

MAPA x 100

Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour

Sans limitation

Service industriel de l'aéronautique

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en- Bugey

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont- Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

MAPA x 50

Divers

Commandants des bases aériennes et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA x 0,66

Direction générale de l'armement

Direction des opérations

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction de la stratégie

Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 50

Directeur du centre d'information et de documentation de l'armement

MAPA x 50

Direction technique

Chef du service centralisé des achats techniques

Sans limitation

Directeur de DGA Ingénierie des projets

MAPA x 50

Directeurs des centres d'expertise et d'essais

MAPA x 50

Secrétariat général pour l'administration

Direction du service national

Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Service d'infrastructure de la défense

Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux

MAPA x 70 (6)
MAPA x 15 (7)

Directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense

Sans limitation (5)
MAPA x 120 (6)
MAPA x 40 (7)

Directeur d'infrastructure de la défense de Cherbourg

Sans limitation (5)
MAPA x 120 (6)
MAPA x 40 (7)

Directeurs d'établissements d'infrastructure de la défense

Sans limitation (5)
MAPA x 70 (6)

MAPA x 30 (7)

Directeurs des directions d'infrastructure de la défense outre mer, à Dakar et à Djibouti

Sans limitation (5)
MAPA x 70 (6)
MAPA x 30 (7)

Divers

Ministère chargé de l'équipement

Directeurs départementaux de l'équipement (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur des services de la navigation aérienne

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Sans limitation (5) (6) (7)

(1) L'expression MAPA x s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.
(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée.
(3) Délégation limitée aux marchés subséquents d'approvisionnement des bâtiments de la marine nationale en escale à l'étranger.
(4) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire.
(5) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.
(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG.
(7) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.
(8) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air , du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre , en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.
(9) Les commandants des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées créées par l'arrêté du 16 décembre 2009 portant organisation des bases de défense pilotes reçoivent délégation de pouvoir en matière de marchés publics et accords-cadres nécessaires aux domaines de l'administration générale et des soutiens et dont les modalités sont précisées par instruction.
Les commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels soutenus par une formation administrative créée par ce même arrêté ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres définis ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense pilote.