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Article R611-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les élections sont organisées pour chaque caisse de base par une commission dite commission d'organisation électorale. Cette commission a son siège à la caisse de base.