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Article R382-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R382-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les résultats par collège sont proclamés par la commission compétente et affichés au siège des organismes agréés et au siège de chaque caisse primaire d'assurance maladie.


Le procès-verbal des opérations de la commission est signé par les membres de la commission. Un exemplaire en est aussitôt transmis au responsable du service mentionné à l'article R. 155-1.