Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/12/2009 au 06/05/2013 (Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile)

Un certificat de navigabilité reste valide jusqu'à ce qu'il soit suspendu ou retiré par l'autorité d'emploi lorsque les conditions ayant conduit à sa délivrance ne sont plus remplies par son détenteur.L'autorité d'emploi effectue une revue de navigabilité périodique pour chacun de ses aéronefs. Cette revue a pour objet de vérifier que :

-l'aéronef est conforme à la définition du certificat de type et de tout certificat de type supplémentaire, éventuellement amendée par des modifications approuvées ;

- les consignes de navigabilité émises par l'autorité technique ou par l'autorité primaire de certification ont été appliquées ;

-l'ensemble des instructions pour le maintien de la navigabilité a été suivi.