Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels)
Le jury validant la formation d'intégration des élèves lieutenants et des lieutenants comprend :
Membres de droit :
-le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président ;
-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant.
Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur de la sécurité civile :
-un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
-un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
-un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale de catégorie B, tiré au sort ;
-deux enseignants ayant participé à la formation, dont au moins un officier de sapeurs-pompiers.
Le jury prend ses décisions à la majorité ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Le jury peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur les observations du responsable pédagogique et des formateurs.
La liste des élèves lieutenants et des lieutenants dont la formation d'intégration a été validée est transmise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au président du Centre national de la fonction publique territoriale.