Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2006 Art. 2-1