Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X, XII)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X, XII)
Le préfet territorialement compétent peut préciser par arrêté les lieux, périodes et plages horaires de débarquement.