Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/12/2009 au 07/02/2010 (Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X, XII)

Les débarquements des navires utilisant les filets fixes dans les zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X et XII ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Boulogne-sur-Mer ;
Brest ;
Douarnenez ;
Saint-Guénolé ;
Le Guilvinec ;
Concarneau ;
Lorient ;
Noirmoutier ;
Yeu ;
Les Sables-d'Olonne ;
Saint-Jean-de-Luz.