Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.