Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/01/2010 au 01/09/2014 (Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine et l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air sont abrogés à la même date.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

- Arrêté du 17 mars 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 8 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

- Arrêté du 8 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6