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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)


I. ― Le bureau « gestion des corps » assure l'organisation du recrutement et des parcours de formation des militaires d'active et de réserve des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées. Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat rattachés aux trois corps de commissaires.
A cette fin, il propose à l'état-major des armées les mesures nécessaires et les met en œuvre une fois validées.
En liaison avec le bureau « organisation, effectifs et métiers », il conduit les travaux d'élaboration des programmes de la formation dispensée aux commissaires par les écoles des armées qu'il soumet à la décision du directeur central.
II. ― Il prépare, en outre, les décisions relatives à la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine, de l'air, et du corps des maîtres ouvriers des armées ainsi que celles relatives aux officiers sous contrat rattachés aux trois corps de commissaires.