Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 1993
Art. 1