- Arrêté du 5 janvier 2006Art. 6, Art. 7, Art. 16 bis, Art. 16 ter, Art. 18, Art. 18 bis, Art. 2, AArt. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2006Sct. Chapitre Ier : Formations d'intégration
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2006Art. 3, Art. 5