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Article D231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2010
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
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Article D231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2010
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
Le seuil prévu à l'article L. 231-4 est fixé à 500 F CFP.