LISTE DES CATÉGORIES D'INSTALLATIONS
MENTIONNÉES AU POINT III DE L'ARTICLE 1er ET SEUILS ASSOCIÉS
RUBRIQUE ICPE |
INTITULÉ DE LA RUBRIQUE |
ACTIVITÉ |
SEUIL |
2240 |
Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des) |
Extraction de graisses animales (autre que le lait) destinée à la fabrication de produits alimentaires |
Capacité de production de 75 t/j |
Extraction d'huiles végétales et activités de raffinage d'huile végétale destinées à la fabrication de produits alimentaires |
Capacité de production de 300 t/j (valeur moyenne sur une base trimestrielle) |
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2330 |
Teintures, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles |
Revêtement de textiles : mercerisation ou teinture de fibres ou de textiles |
Capacité de traitement de 10 t/j |
Revêtement de textiles : opérations d'apprêt, impression ou d'imperméabilisation |
Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an |
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2351 |
Teinture et pigmentation de peaux |
Revêtement du cuir |
Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an |
2415 |
Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés |
Imprégnation du bois |
Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an |
2450 |
Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique |
Impression sur rotative offset à sécheur thermique |
Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an |
Héliogravure d'édition |
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Autres unités d'héliogravure, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, impression sérigraphique en rotative sur textiles/cartons |
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2564 |
Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces |
Nettoyage de surface |
Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an |
2940 |
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque |
Laquage en continu |
Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an |
Revêtement adhésif |
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Industrie de revêtement de véhicules |
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Revêtement de fil de bobinage |
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Revêtement de surfaces en bois |
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Stratification de bois et de plastique |
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Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastique, de feuilles et de papier |