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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement)

LISTE DES CATÉGORIES D'INSTALLATIONS
MENTIONNÉES AU POINT III DE L'ARTICLE 1er ET SEUILS ASSOCIÉS

RUBRIQUE ICPE

INTITULÉ DE LA RUBRIQUE

ACTIVITÉ

SEUIL

2240

Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des)

Extraction de graisses animales (autre que le lait) destinée à la fabrication de produits alimentaires

Capacité de production de 75 t/j

Extraction d'huiles végétales et activités de raffinage d'huile végétale destinées à la fabrication de produits alimentaires

Capacité de production de 300 t/j (valeur moyenne sur une base trimestrielle)

2330

Teintures, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles

Revêtement de textiles : mercerisation ou teinture de fibres ou de textiles

Capacité de traitement de 10 t/j

Revêtement de textiles : opérations d'apprêt, impression ou d'imperméabilisation

Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an

2351

Teinture et pigmentation de peaux

Revêtement du cuir

Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an

2415

Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés

Imprégnation du bois

Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an

2450

Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique

Impression sur rotative offset à sécheur thermique

Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an

Héliogravure d'édition

Autres unités d'héliogravure, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, impression sérigraphique en rotative sur textiles/cartons

2564

Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces

Nettoyage de surface

Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an

2940

Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque

Laquage en continu

Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an

Revêtement adhésif

Industrie de revêtement de véhicules

Revêtement de fil de bobinage

Revêtement de surfaces en bois

Stratification de bois et de plastique

Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastique, de feuilles et de papier