Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2009 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel de la gendarmerie et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2009 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel de la gendarmerie et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2009.