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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ


DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
06 - Alpes-Maritimes
Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes
Nice
1er janvier 2010
59 - Nord
Pôle de recouvrement spécialisé du Nord
Lille
1er janvier 2010
84 - Vaucluse
Pôle de recouvrement spécialisé de Vaucluse
Avignon
1er janvier 2010
85 - Vendée
Pôle de recouvrement spécialisé de Vendée
La Roche-sur-Yon
1er janvier 2010
971 - Guadeloupe
Pôle de recouvrement spécialisé de Guadeloupe
Lamentin
1er janvier 2010