Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Le secrétaire général et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.