Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.