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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null